Conditions générales d’utilisation

Traduction de courtoisie. Seule la version allemande fait foi : version allemande

§ 1 Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au service en ligne « Mobile Geschichte » / « Mobile History » (domaines mobilegeschichte.de et mobilehistory.app ainsi que les applications associées), exploité par e-Networkers GmbH, Löbstedter Straße 47a, 07749 Jena (« le prestataire »). En utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions.

§ 2 Description du service

Le service est un catalogue multilingue de monuments historiques (châteaux forts, châteaux, forteresses, ruines et autres) avec une carte, une recherche par rayon et des descriptions rédigées par la rédaction ou tirées de sources ouvertes (notamment Wikipédia). L’utilisation du catalogue est en principe gratuite. Le prestataire pourra à l’avenir proposer certaines fonctions comme prestations payantes (Premium) ; des conditions et des prix distincts, indiqués avant l’achat, s’appliqueront alors.

§ 3 Compte utilisateur

Un compte utilisateur est nécessaire pour les fonctions personnelles (enregistrer des sites, marquer des visites, notes). Vous êtes tenu de fournir des informations exactes, de garder vos identifiants secrets et d’informer le prestataire en cas de soupçon d’utilisation abusive. Le prestataire peut bloquer ou supprimer des comptes en cas de manquement aux présentes conditions.

§ 4 Contenus et droits des tiers

Une partie des contenus (textes, images) provient de Wikipédia ou de Wikimedia Commons et est publiée sous les licences qui y sont indiquées (par ex. CC BY-SA) ; la source est mentionnée sur chaque page d’objet. La réutilisation de ces contenus n’est autorisée que dans le respect des conditions de licence applicables. Les contenus créés par le prestataire lui-même, ainsi que la conception et le logiciel, sont protégés par le droit d’auteur.

§ 5 Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à ne pas faire un usage abusif du service, en particulier à ne pas procéder à des extractions massives automatisées (scraping), à ne pas porter atteinte à la sécurité du service et à ne pas violer les droits de tiers.

§ 6 Disponibilité

Certaines parties du service sont encore en phase de préversion ou de développement. Il n’existe aucun droit à une disponibilité ininterrompue ; des opérations de maintenance, des évolutions et des pannes sont possibles.

§ 7 Garantie et responsabilité

Les informations de contenu (descriptions historiques, coordonnées, indications d’ouverture) sont établies avec soin, mais proviennent en partie de sources ouvertes et ont été en partie traduites automatiquement. Le prestataire n’assume aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité et leur actualité. Le prestataire est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence légère, le prestataire n’est responsable qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle (Kardinalpflicht) et dans la limite du dommage prévisible typique de ce type de contrat. Toute responsabilité au-delà est exclue.

§ 8 Protection des données

Vous trouverez des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans notre politique de confidentialité.

§ 9 Modification des conditions

Le prestataire peut modifier les présentes conditions d’utilisation avec effet pour l’avenir, dans la mesure où cela est nécessaire pour les adapter à un contexte juridique ou technique modifié et où cela est raisonnable pour les utilisateurs. La version publiée fait foi.

§ 10 Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si l’utilisateur est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le for est Jena. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel l’utilisateur a sa résidence habituelle demeurent réservées. Si une disposition devait être invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.